Conditions d’utilisation

✅ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site RN Ariège – www.votresite.wixsite.com/rn09

---

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site internet de la Fédération départementale du Rassemblement National Ariège (ci-après « le Site »).

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

---

2. Éditeur

Le site est édité par :
Rassemblement National Ariège
Contact : rn09@orange.fr

Responsable de la publication : Jean‑Marc Garnier

---

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance.

---

4. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.

La Fédération RN Ariège ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations ou de tout dommage direct ou indirect lié à la consultation du site.

---

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de la Fédération RN Ariège ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.

---

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées (ex : via un formulaire de contact ou d’abonnement) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en contactant : rn09@orange.fr

---

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de personnalisation.
L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

---

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Fédération RN Ariège n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

---

9. Modification des CGU

La Fédération RN Ariège se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site.

---

10. Droit applicable

Le site et ses contenus sont soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Foix (Ariège).